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1. 

Identification du prestataire

 

 

Nom : Cornet

Activité : Sophrologue et Relaxologue

Statut : Profession Libérale (micro-entreprise)

SIRET : 821972536

Adresse professionnelle : 19 rue verte, 62156 Dury

Téléphone : 06.25.60.15.91

Email : manoncornet.therapeute@gmail.com

​

 

 

 

2. 

Objet

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du prestataire et du client dans le cadre de la réservation et de la réalisation des prestations de sophrologie et de relaxation proposées sur le site [nom du site].

 

 

 

3. 

Prestations proposées

 

 

Les prestations sont des séances de sophrologie ou de relaxation, individuelles ou collectives, en présentiel ou à distance.

Le détail, la durée et le tarif de chaque prestation sont précisés sur le site Internet.

 

 

 

4. 

Tarifs

 

 

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la réservation.

 

 

 

5. 

Réservation

 

 

Les réservations peuvent se faire :

 

• via le site Internet,

• par téléphone,

• ou par e-mail.

 

 

Le client peut choisir de payer en ligne ou de régler sur place le jour du rendez-vous.

Toute réservation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

 

 

6. 

Conditions d’annulation et de report

 

 

Toute annulation ou report de séance doit être signalé au moins 24 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, le prestataire se réserve le droit de facturer la séance.

Le prestataire peut, pour des raisons exceptionnelles, reporter une séance ; le client en sera informé dès que possible.

 

 

 

7. 

Paiement

 

 

Le règlement peut s’effectuer :

 

• en ligne au moment de la réservation (via le système sécurisé du site),

• ou en présentiel (espèces, chèque, virement selon les options disponibles).

 

 

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

 

 

 

8. 

Droit de rétractation

 

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou à celles dont l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin de ce délai.

 

 

 

9. 

Responsabilité

 

 

Le prestataire est membre de la Chambre Syndicale de Sophrologie et s’engage à exercer son activité dans le respect du cadre professionnel et déontologique de la sophrologie et de la relaxation.

Les séances proposées ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou à un suivi psychologique.

 

 

 

10. 

Données personnelles

 

 

Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et ne sont jamais transmises à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

 

 

11. 

Propriété intellectuelle

 

 

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite du prestataire.

 

 

 

12. 

Litiges

 

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec le prestataire.

À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 

 

 

13. 

Acceptation des CGV

 

 

La réservation d’une séance implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.